JORF n°0112 du 14 mai 2016

Décret du 12 mai 2016

Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2016, M. Bruno CHARLOT, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier, est nommé sous-préfet de Bonneville.