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Arrêté du 26 avril 2016

relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'études professionnelles et mentions complémentaires relevant de la commission professionnelle consultative de l'alimentation

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Ajout de cours sur le bio dans les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté de 2016 ajoute des cours sur l'agriculture biologique dans plusieurs diplômes professionnels, comme ceux de boulanger, pâtissier, boucher et poissonnier.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels), D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) et D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 20 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Ajout de cours sur le bio dans les diplômes pro

Résumé. Un arrêté de 2016 ajoute des notions sur l'agriculture biologique dans certains diplômes professionnels.

Les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles et mention complémentaire concernées par l'introduction de notions relatives aux spécificités du biologique sont fixées par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Ajout de savoirs sur le biologique dans les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté ajoute des connaissances sur le biologique aux diplômes professionnels listés en annexe.

Les référentiels de certification des spécialités listées en annexe I sont complétés, à la rubrique intitulée « savoirs associés », par les savoirs mentionnés dans l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des référentiels de certification pour les métiers de bouche

Résumé. Un arrêté ajoute des connaissances sur les produits biologiques aux diplômes de boulanger, pâtissier, chocolatier et glacier.

Les référentiels de certification des spécialités « boulanger », « pâtissier », « chocolatier confiseur » et « glacier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et les référentiels de certification des mentions complémentaires « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées », « boulangerie spécialisée » et « pâtisserie boulangère » sont complétés, comme indiqué à l'article 2 (Ajout de savoirs pour des certifications professionnelles), par les savoirs figurant dans l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des référentiels de certification pour les métiers de la viande

Résumé. Un arrêté ajoute des connaissances sur le bio aux diplômes de boucher et charcutier.

Les référentiels de certification des spécialités « boucher » et « charcutier-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et les référentiels de certification de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles sont complétés, comme indiqué à l'article 2 (Ajout de savoirs pour des certifications professionnelles), par les savoirs figurant dans l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des référentiels de certification pour les métiers du poisson

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles connaissances aux diplômes de mareyage et poissonnier.

Les référentiels de certification des spécialités « mareyage » et « poissonnier » de certificat d'aptitude professionnelle sont complétés, comme indiqué à l'article 2 (Ajout de savoirs pour des certifications professionnelles), par les savoirs figurant dans l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens de certains CAP et BEP commenceront à s'appliquer à partir de la session 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2017.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution de l'arrêté sur les référentiels de certification

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 26 avril 2016 et son annexe

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2016 publié au Journal Officiel le 14 mai de la même année, qui contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 26 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Arrêté du 26 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes
Annexe