Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;

Vu le décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires),

Décrète :

Fait le 12 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé