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Décret n°2016-592 du 12 mai 2016

portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

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Modification de la composition du conseil d'orientation

Résumé. Un décret modifie la composition d'un conseil d'orientation et confie sa mise en œuvre à un secrétaire d'État.

Le Premier ministre,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 portant renouvellement du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;

Vu le décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires),

Décrète :

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Modification de la composition de la formation spécialisée du conseil d'orientation

Résumé. La formation spécialisée du conseil d'orientation voit sa composition modifiée pour inclure neuf membres supplémentaires, choisis parmi les membres du conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution d'un décret par un secrétaire d'Etat

Résumé. Un décret du 12 mai 2016 confie à un secrétaire d'Etat la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Décret n°2016-592 du 12 mai 2016
Article 1
Article 2