JORF n°0112 du 14 mai 2016

Arrêté du 2 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mai 2016, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance des organisations de producteurs et concernant la SICA Les Vergers de Mauguio est ainsi modifié :
Les termes : « au titre d'une organisation de producteurs de comercialisation, pour les asperges, pommes, pêches, nectarines et brugnons dans la circonscription du Sud-Est » sont remplacés par les termes : « au titre d'une organisation de producteurs pour les pommes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».