JORF n°0112 du 14 mai 2016

Arrêté du 20 avril 2016

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2016 :
Le service de l'archéologie du conseil départemental d'Eure-et-Loir est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service de l'archéologie du conseil départemental d'Eure-et-Loir est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.