Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2016 :
Le service archéologie du conseil départemental du Val-de-Marne est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologie du conseil départemental du Val-de-Marne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur le Moyen-Age.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.