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Décret n°2016-602 du 12 mai 2016

modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour certains emplois territoriaux

Résumé. Ce décret augmente progressivement les salaires de certains employés territoriaux à partir de 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la fonction publique et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;

Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu le décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 (Mise à jour des indices bruts de salaires pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux) portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;

Vu le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs ;

Vu le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 3 février 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 février 2016,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

Résumé. Les indices bruts des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux sont augmentés progressivement à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les indices bruts des assistants territoriaux socio-éducatifs sont augmentés à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Résumé. Les indices bruts des éducateurs territoriaux de jeunes enfants augmentent progressivement à partir de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Responsables de l'exécution du décret

Résumé. Ce décret précise quels ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Décret n°2016-602 du 12 mai 2016
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