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Arrêté du 4 mai 2016

pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation environnementale des manifestations sportives

Résumé. Les grandes manifestations sportives doivent maintenant évaluer et réduire leur impact sur l'environnement, avec un nouveau formulaire ajouté au code du sport.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 362-1 (Restrictions de circulation motorisée dans les espaces naturels), L. 362-3 (Réglementation des sports motorisés en espaces naturels) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le code du sport, notamment son article R. 331-24-1 (Organisation de compétitions de sports motorisés) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 septembre au 21 octobre 2015 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

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Ajout d'exigences environnementales pour les événements sportifs coûteux

Résumé. Les grandes manifestations sportives doivent maintenant évaluer et réduire leur impact sur l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Ajout d'un nouveau formulaire dans le code du sport

Résumé. Un nouveau formulaire est ajouté au code du sport pour les annexes.

Après l'annexe III-21-1 du code du sport, il est inséré une annexe III-21-2 qui reprend le modèle de formulaire figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par des commissaires et délégués

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2016 confie à des responsables de différents ministères la tâche de le mettre en œuvre.

La commissaire générale au développement durable au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des sports au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation environnementale des compétitions de sports motorisés

Résumé. Un nouveau formulaire est créé pour évaluer les impacts environnementaux des courses de voitures sur des routes fermées.

Fait le 4 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La commissaire générale au développement durable,

L. Monnoyer-Smith

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

C. Sagnac

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe