JORF n°0112 du 14 mai 2016

Arrêté du 29 avril 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 29 avril 2016, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Jean Ricard, ingénieur des mines, en remplacement de Mme Lucie Castets.