Considérant qu'il y a lieu de soumettre à débat public l'opportunité du projet de ligne de métro Toulouse Aerospace Express dès lors que :
Ce projet revêt un caractère national au regard de ses enjeux :

- en matière d'aménagement du territoire : développement des métropoles, répartition des moyens financiers alloués à la mobilité dans la ville-centre et entre la ville-centre et la périphérie ;
- en matière d'environnement : désengorgement routier des métropoles, recul de la part modale de l'automobile, amélioration de la qualité de l'air et baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Ce projet présente des enjeux sociaux et économiques majeurs.
Les impacts de ce projet sur l'aménagement du territoire et sur l'environnement sont significatifs.
Les crédits publics devant être mobilisés sont importants.
Après en avoir délibéré,
Décide :

Le projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.