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Prorogation du titre professionnel d'agent de médiation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
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modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 décembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5
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En vigueur depuis le 2 juillet 2016
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Fillion
En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016