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Arrêté du 21 mars 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

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Modification du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Un arrêté prolonge et modifie le titre professionnel d'agent de médiation, information, services en ajoutant des compétences et une certification obligatoire.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 7 décembre 2015,

Arrête :

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Prorogation du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est prorogé à partir du 2 juillet 2016 et enregistré au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 1
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Modification du titre professionnel d'agent de médiation, information, services

Résumé. Le titre professionnel d'agent de médiation, information, services est modifié pour inclure de nouvelles compétences et une nouvelle structure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 3
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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription des titres professionnels au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4
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Modification des conditions d'obtention du titre professionnel d'agent de médiation

Résumé. Les agents de médiation doivent maintenant fournir un certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) pour obtenir leur titre professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour les agents AMIS

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir agent de médiation, information et services.
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Modification des critères pour le titre AMIS

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour obtenir le titre AMIS en ajoutant des certifications et compétences spécifiques.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Fillion

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe