Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172 (Convocations des électeurs par décret)Art. L.172Convocations des électeurs par décretLes électeurs sont appelés à voter grâce à une décision officielle appelée décret., L. 173 (Dates des élections législatives)Art. L.173Dates des élections législativesLes élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale. et LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois. ;
Vu la démission, le 30 mars 2016, de M. Christian ESTROSI, député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 1er avril 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes qui en résulte,
Décrète :