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Décret n°2016-420 du 8 avril 2016

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur l'élection législative partielle dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités d'une élection législative partielle dans les Alpes-Maritimes, avec un premier tour le 22 mai et un second tour le 29 mai si nécessaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172 (Convocations des électeurs par décret), L. 173 (Dates des élections législatives) et LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 30 mars 2016, de M. Christian ESTROSI, député de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le même jour ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 1er avril 2016 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes qui en résulte,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Convocations électorales dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Les électeurs d'une circonscription des Alpes-Maritimes sont appelés à voter pour élire un député le 22 mai 2016.

Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées fin février, avec des exceptions pour certaines modifications.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans les Alpes-Maritimes aura lieu le 29 mai 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Décret n°2016-420 du 8 avril 2016
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