JORF n°0084 du 9 avril 2016

Décision du 6 avril 2016

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-29 à R. 3233-33 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Bruno Lacarrière, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Jean-Michel Guilloton, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  3. M. le colonel Eric Laval, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Eric Gouraud-Voisin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le colonel Jérome de Roquefeuil, chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. le colonel Jean-Luc Etienne, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le colonel Vincent Duthoit, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. le colonel Dominique Marchand, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Refloc'h, chef du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  2. M. le lieutenant Nicolas Magné, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  3. Mme l'adjudante Véronique Troquier, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  4. Mme Maï-Lien Cellarier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  5. Mme Virginie Mautil, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  6. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  7. Mme Souriya Souifa, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  8. M. le lieutenant-colonel Didier Lepron, adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  9. M. le chef de bataillon Vincent Heyer, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  10. Mme Hélène Poirier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  11. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  12. Mme Sonia Gautier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  13. M. Raymond Bala, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  14. M. Olivier Benoît, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  15. Mme la sergente-cheffe Christine Ducousso, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  16. Mme Monique Trébuil, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  17. Mme Nathalie Chambrun, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  18. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 2 mai 2016 ;
  19. Mme Patricia Lerouzic, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  20. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  21. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  22. Mme Carole Guilbert, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  23. M. Amadou Tall, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  24. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  25. Mme Magali Wetzels, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  26. M. le caporal Minh-ton Hoang, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  27. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  28. Mme Raïssa Amambi, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  29. Mme la caporale-cheffe de 1re classe Sabrina Berrehail, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  30. Mme la sergente-cheffe Vanessa Avelino, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  31. M. Jean-Michel Parent, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  32. M. Jean-Bernard Ethève, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  33. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  34. Mme la sergente-cheffe Sophie Declee, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  35. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Chiron, chef du bureau du budget ;
  36. M. le chef d'escadron Laurent Barbier, adjoint au chef du bureau du budget ;
  37. M. Guy Squiban, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget ;
  38. Mme Thi Oai Tran, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau du budget ;
  39. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  40. Mme Carole Alix, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  41. Mme Virginie Hanna, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  42. M. le lieutenant-colonel Claude Duponchel, chargé de mission.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service :

  1. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Laurence Cosmao, chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Frank Penduff, adjoint à la chargée de fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Le Gal, adjoint à la chargée de fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le lieutenant-colonel Régis Doré-Graslin, chef du bureau des études et des contrats étatiques de la sous-direction des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2016.

F. Autran