Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants, relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

I. - Fondation Pauliani (06046 Nice)

Accord collectif du 10 juillet 2015.

II. - Fondation de l'Asile évangélique de Nice (06200 Nice)

Accord d'entreprise du 18 septembre 2015.

III. - Union des services de soins à domicile Arnault Tzanck (06721 Saint-Laurent-du-Var)

Accord d'entreprise du 30 octobre 2015.

IV. - Association Sainte-Monique (07200 Aubenas)

Plan d'action du 3 juillet 2015.

V. - Association pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté (ARI) (13006 Marseille)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2015.

VI. - Association des Dames de la Providence (13010 Marseille)

Accord collectif d'entreprise du 11 décembre 2015.

VII. - Association Sauvegarde 13 (13009 Marseille)

Accord d'entreprise du 5 novembre 2015.

VIII. - Association des Amis de Jean Bosco (14111 Louvigny)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2015.

IX. - APEI de Saint-Amand-Montrond (18203 Saint-Amand-Montrond)

Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 2014.

X. - MSA Services Limousin (19160 Liginiac)

Accord d'entreprise du 17 juillet 2015.

XI. - Association AGEF (21703 Nuits-Saint-Georges)

Avenant n° 1 du 17 juin 2015 à l'accord d'entreprise du 1er juin 2014.

XII. - Association Néo Proxy (32000 Auch)

Plan d'action du 27 mars 2015.

XIII. - Association pour l'éducation et l'insertion sociale (AEIS) (33200 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2015.

XIV. - Association girondine éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP) (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 18 mai 2015.

XV. - Comité d'études et d'information sur la drogue et les addictions (CEID) (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 13 avril 2015.

XVI. - APEI du Grand Montpellier (34090 Montpellier)

Accord d'entreprise du 6 juillet 2015.

XVII. - Association pour l'insertion sociale (AIS 35) (35000 Rennes)

Plan d'action du 26 mai 2015.

XVIII. - Association de La Bretèche (35630 Saint-Symphorien)

Accord d'entreprise du 24 septembre 2015.

XIX. - Association Abbé de l'Epée (43000 Le Puy-en-Velay)

Plan d'action du 30 mars 2015.

XX. - ADAPEI (43770 Chadrac)

Accord d'entreprise du 19 mai 2015.

XXI. - Association Les PEP 43 (43160 La Chaise-Dieu)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2014.

XXII. - APEI Ouest 44 (44615 Saint-Nazaire)

Accord d'entreprise du 29 octobre 2015.

XXIII. - Association MAEPA Camille Claudel (44570 Trignac)

Accord d'entreprise du 17 juillet 2015.

XXIV. - Association Juvenys (47550 Boe)

Accord d'entreprise du 18 mars 2015.

XXV. - Association ligérienne pour personnes handicapées adultes (ALPHA) (49800 Trélazé)

Accord d'entreprise du 6 janvier 2015.

XXVI. - Association Institution J.-B. Thiéry (54320 Maxéville)

Accord d'entreprise du 29 juin 2015.

XXVII. - Association APSIS Emergence (57051 Metz)

Accord d'entreprise du 7 juillet 2015.

XXVIII. - UDAPEI du Nord (59000 Lille)

Accord collectif d'entreprise du 22 septembre 2015.

XXIX. - Centre Feron-Vrau (59000 Lille)

Plan d'action du 1er octobre 2015.

XXX. - EHPAD Sainte-Anne (61450 La Ferrière-aux-Etangs)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2015.

XXXI. - APEI Groupement Arras Montreuil (62310 Fruges)

1. Accord d'entreprise du 24 mars 2015.
2. Accord d'entreprise du 4 janvier 2016.

XXXII. - Association CAPPA (63450 Saint-Amant-Tallende)

Accord d'entreprise du 10 juin 2015.

XXXIII. - Association Gravir (64330 Diusse)

Accord d'entreprise du 10 mars 2015.

XXXIV. - Association Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays basque (64600 Anglet)

Accord d'entreprise du 27 octobre 2014.

XXXV. - AAPEI de Strasbourg et environs (67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 25 juin 2015.

XXXVI. - Maison de santé Amreso Bethel (67087 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 28 août 2015.

XXXVII. - Association Bienvenue - Foyer du Parc (68140 Munster)

Accord d'entreprise du 16 juin 2015.

XXXVIII. - Fondation Providence de Ribeauvillé (68150 Ribeauvillé)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2014 et avenant du 4 août 2015.

XXXIX. - Association Acolade (69001 Lyon)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2015.

XL. - Association ACPPA (69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 15 septembre 2015.

XLI. - Association ADAEAR (69003 Lyon)

Accord d'entreprise du 24 avril 2015.

XLII. - Association OLPPR (69007 Lyon)

Accord d'entreprise du 30 mars 2015.

XLIII. - Association ORSAC (69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2015.

XLIV. - Association Les PEP 71 (71530 Virey-le-Grand)

Accord d'entreprise du 16 octobre 2015.

XLV. - ADAPEI de la Sarthe (72021 Le Mans)

Accord d'entreprise du 16 septembre 2015.

XLVI. - Fondation Georges Coulon (72150 Le Grand-Lucé)

Protocole d'accord du 22 juin 2015.

XLVII. - SOS Villages d'enfants (75009 Paris)

Accord d'entreprise du 17 novembre 2015.

XLVIII. - Association Olga Spitzer (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 1er juillet 2014.

XLIX. - Association havraise d'action et promotion sociale (AHAPS) (76600 Le Havre)

Accord d'entreprise du 20 mai 2015.

L. - Association Agir Combattre et Réunir (ACR) (78703 Conflans)

Avenant du 13 mars 2015 à l'accord d'entreprise du 15 septembre 2012.

LI. - Association Medioris (79011 Niort)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2015.

LII. - Maison Saint-Joseph (81200 Mazamet)

Plan d'action du 12 novembre 2015.

LIII. - ADAPEI Var-Méditerranée (83160 La Valette-du-Var)

Accord d'entreprise du 16 juillet 2015.

LIV. - Association Présence (83110 Sanary)

Accord d'entreprise du 18 juin 2015.

LV. - APAJH de la Vienne (86000 Poitiers)

Accord d'entreprise du 22 octobre 2015.

LVI. - Association APSAH (87700 Aixe-sur-Vienne)

Accord d'entreprise du 12 mars 2015.

LVII. - Association L'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)

Accord d'entreprise du 5 décembre 2014.

LVIII. - Association ARPEI (93220 Gagny)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2015.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.