Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
Au cinquième alinéa, avant les mots : « Mme Christine Ray », sont ajoutés les mots : « Mme Marie-Hélène Quinchon ».
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JORF n°0084 du 9 avril 2016
Arrêté du 7 avril 2016
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2014, ensemble les textes qui l'ont modifié portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2016.
F. von Lennep