JORF n°0084 du 9 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2016 :
Le retrait de M. VANDEL (Olivier, Bernard, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc BARTHEN, Céline RUIZ, Olivier VANDEL et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc BARTHEN, Céline RUIZ, Olivier VANDEL et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».