Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2016-338 du 23 mars 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-929 du 21 novembre 2006 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la décision n° 2012-931 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2012-931 du 18 décembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
Fréquence : 100,2 MHz.
Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 5
10 3 100 1 190 0 280 6
20 2 110 1 200 0 290 6
30 1 120 1 210 0 300 6
40 1 130 1 220 1 310 6
50 0 140 1 230 1 320 6
60 0 150 1 240 2 330 6
70 0 160 1 250 3 340 6
80 0 170 0 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-338 du 23 mars 2016
Article 1
Article 2