Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er avril 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er avril 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme CHBAT (Clémence Suzanne Marie), née le 21 novembre 1988 à Paris (France).
Mme GOMA (Béatrice Viviane), épouse MOUROKO, née le 20 septembre 1964 à Brazzaville (Congo).
Mme SAKHRI (Maha), épouse OUESLATI, née le 13 janvier 1971 à Tunis (Tunisie).

Arrêté du 1er avril 2016