JORF n°0084 du 9 avril 2016

Arrêté du 29 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2016, Mme ROSE (Séverine), épouse BROUSSEAUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle FROMENTEL, LACOMBE, FERRAND à la résidence de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne).