Section précédente
Section parente
Section suivante
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2016-0272 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1 785-1 805 MHz est homologuée (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2016.
Axelle Lemaire
(1) Décision publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.