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Décret n°2016-419 du 8 avril 2016

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin)

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Décret du 8 avril 2016 sur une élection partielle dans le Bas-Rhin

Résumé. Un décret fixe les dates et modalités d'une élection partielle pour un député dans le Bas-Rhin, avec des règles sur les horaires de vote et les listes électorales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 172 (Convocations des électeurs par décret), L. 173 (Dates des élections législatives) et LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu la démission, le 1er mars 2016, de M. Armand JUNG, député de la 1re circonscription du Bas-Rhin, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 3 mars 2016 ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 4 mars 2016 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 1re circonscription du Bas-Rhin qui en résulte,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Les habitants de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont invités à voter pour élire un député le 22 mai 2016.

Les électeurs de la 1re circonscription du Bas-Rhin sont convoqués le dimanche 22 mai 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Base des listes électorales pour une élection

Résumé. L'élection se base sur les listes électorales arrêtées au 29 février 2016, avec des exceptions pour certaines modifications.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Validité de la liste électorale jusqu'en février) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Horaires du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8 heures et finit à 18 heures, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans le Bas-Rhin aura lieu le 29 mai 2016, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 29 mai 2016.

En vigueur depuis le 10 avril 2016

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Exécution du décret sur les élections législatives

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections législatives.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2016

Décret n°2016-419 du 8 avril 2016
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