JORF n° 0024 du 29 janvier 2016

Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 26 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves

Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée

Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger

Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »

Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 janvier 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017

Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Décision du 22 décembre 2015 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code

Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005

Décision du 27 janvier 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Arrêté du 19 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le GFC Ajaccio

Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 janvier 2016 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne

Décret n° 2016-50 du 27 janvier 2016 relatif aux aides bovines relevant de la politique agricole commune

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme

Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

Décret n° 2016-52 du 27 janvier 2016 fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles prévues à l'article 77 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

Arrêté du 7 janvier 2016 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 janvier 2016 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 16 décembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 18 décembre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Arrêté du 27 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)