JORF n°0024 du 29 janvier 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 26 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
- Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
- Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
- Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger
- Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
- Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »
- Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 janvier 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
- Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Décision du 22 décembre 2015 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
- Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication
- Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
- Décision du 27 janvier 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 janvier 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 30 janvier 2016 avec le GFC Ajaccio
- Arrêté du 28 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 janvier 2016 à 21 heures avec l'Association Sportive de Saint-Etienne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme
- Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 7 janvier 2016 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 27 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 28 janvier 2016 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination de personnalités qualifiées aux conseils territoriaux placés auprès des services territoriaux de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 18 décembre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 30 décembre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique industriel de la plasturgie et des composites
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance de risques contractés en France en libre prestation de services
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 décembre 2015 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2015)
- Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2016)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2015. - Mois de septembre 2015
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'octobre 2015
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois d'octobre 2015
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois d'octobre 2015
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 26 janvier 2016
- Résultats des tirages du Keno du mardi 26 janvier 2016
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces