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Arrêté du 21 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Année de recherche pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie peuvent maintenant faire une année de recherche pour un master ou une thèse.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 novembre 2015,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'attribution d'une année de recherche pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie et odontologie peuvent désormais bénéficier d'une année de recherche pour préparer un master ou une thèse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2-1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Arrêté du 21 janvier 2016
Article 1
Article 2