Article 1
La décision du 11 janvier 2015 susvisée est modifiée comme suit, dans le titre et à la signature :
Au lieu de : « Décision du 11 janvier 2015 », lire : « Décision du 11 janvier 2016 ».
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JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Décision du 21 janvier 2016
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce notamment son article L. 461-4 ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;
Vu la décision du 11 janvier 2015 (NOR : ACOR1600933S) portant nomination de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 janvier 2016.
V. Beaumeunier