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Arrêté du 20 janvier 2016

fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)

Abrogé5 mai 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs) ;

Vu le décret n° 2011-2080 modifié du 30 décembre 2011 portant création d'une remise compensatoire en faveur des débitants de tabac ;

Vu le décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et à l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une liste de départements en difficulté pour la vente de tabac

Résumé. L'arrêté de 2015 qui listait les départements en difficulté pour la vente de tabac est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 mai 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.

Abrogé5 mai 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 mai 2017

Fait le 20 janvier 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale :

L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,

C. Cléostrate

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au jeudi 4 mai 2017

Arrêté du 20 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe