Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2005 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 7 > >
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4 modifiés
JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Arrêté du 21 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 février 2005 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 janvier 2016.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
S. Bonnafous