Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-5 (Classement des hôtels de tourisme)Art. D.311-5Classement des hôtels de tourismeLes hôtels sont classés par étoiles selon des critères définis par un organisme officiel et révisés tous les cinq ans. et D. 311-10 (Modification ou abrogation du classement d'un hôtel)Art. D.311-10Modification ou abrogation du classement d'un hôtelUn hôtel peut perdre ou changer son classement s'il ne respecte plus les critères requis après une réclamation. ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe)Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxeUn nouveau label 'Palace' est créé pour récompenser les hôtels de luxe exceptionnels, avec des critères stricts et une procédure d'attribution détaillée. relatif à la « distinction Palace » ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 4 septembre 2015,
Arrêtent :