Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 23 décembre 2009 > > Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 > >
1 version
1 créé
4 modifiés
JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Arrêté du 27 janvier 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-5 et D. 311-10 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 4 septembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
1° Les 2°, 4° et 7° de l'article 1er ainsi que l'article 2 sont applicables aux demandes de classement ainsi qu'aux demandes d'attribution de la " distinction Palace " présentées à compter du 1er avril 2016.
2° Le 5° s'applique aux réclamations transmises à compter du 1er avril 2016 quelle que soit la date de la décision de classement de l'hôtel de tourisme concerné.
3° L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme met à jour le guide de contrôle mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 visé ci-dessus conformément aux présentes dispositions. Il publie le guide de contrôle ainsi révisé sur son site internet au plus tard le 1er avril 2016.
1 version
1 cité
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2016.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Matthias Fekl
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville