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Arrêté du 22 janvier 2016

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du dimétridazole comme produit dangereux

Résumé. Le dimétridazole est désormais considéré comme un produit dangereux et doit être manipulé avec précaution, deux responsables sont chargés de faire respecter les règles.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 décembre 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Classement du dimétridazole comme substance vénéneuse

Résumé. Le dimétridazole est maintenant considéré comme un produit dangereux et doit être manipulé avec précaution.

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :

-dimétridazole.

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Arrêté du 22 janvier 2016
Article 1
Article 2