Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du label lycée des métiers

Résumé. Le décret simplifie les règles pour obtenir le label "lycée des métiers" en ajoutant de nouvelles conditions et en modifiant les critères d'évaluation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 335-1 ("Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle) à D. 335-4 (Publication annuelle des lycées labellisés 'des métiers') ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 27 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères du label lycée des métiers

Résumé. Le label lycée des métiers est simplifié en supprimant certaines exigences de services et en ajoutant de nouvelles conditions culturelles, internationales, de prévention du décrochage et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation pour le label

Résumé. Le décret modifie la composition du groupe et simplifie les critères d'évaluation des projets pour le label.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle de la liste des établissements labellisés

Résumé. Le décret précise que la liste des établissements labellisés sera publiée chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les lycées des métiers

Résumé. Les lycées des métiers déjà labellisés doivent suivre les nouvelles règles au moment de renouveler leur label.

Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les lycées des métiers

Résumé. La ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les lycées des métiers.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5