A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D335-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D335-1
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Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 335-1 à D. 335-4 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 27 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D335-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D335-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D335-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D335-4
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Créé le 30 janvier 2016
Les établissements labellisés « lycée des métiers » à la date de publication du présent décret se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-3 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.
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Créé le 30 janvier 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016
Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5