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Arrêté du 14 janvier 2016

relatif au titre professionnel de maçon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle du métier de maçon

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement le métier de maçon pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP, et précise les compétences requises.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de maçon ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de maçon ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2016

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Reconnaissance officielle du métier de maçon

Résumé. Le métier de maçon est reconnu officiellement pour cinq ans, avec un niveau de formation équivalent au CAP.

Le titre professionnel de maçon est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

En vigueur depuis le 22 février 2016

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Accès aux informations sur le titre professionnel de maçon

Résumé. Les détails sur le métier de maçon, comme ses tâches et compétences, sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 février 2016

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Les compétences du métier de maçon

Résumé. Le titre professionnel de maçon est composé de quatre compétences principales, comme construire des murs ou réaliser des enduits.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Construire des ouvrages en maçonnerie.
2. Réaliser des enduits et des éléments de finition.
3. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel.
4. Réaliser des dallages et des planchers de types poutrelles hourdis.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Le certificat de compétences professionnelles n° 3 « Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel » est commun aux titres de Maçon et de Coffreur bancheur.

En vigueur depuis le 22 février 2016

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Mise à jour des certificats pour maçons

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour maçons sont remplacés par de nouveaux, avec quelques changements dans les intitulés.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON
(arrêté du 21 octobre 2003 modifié)
TITRE PROFESSIONNEL DE MAÇON
(présent arrêté)
Réaliser des ouvrages en maçonnerie Construire des ouvrages en maçonnerie
Réaliser des enduits et des éléments de finition
Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel
Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis Réaliser des dallages et des planchers de type poutrelles hourdis

En vigueur depuis le 22 février 2016

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Inscription du titre professionnel de maçon

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de maçon au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 février 2016

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de maçon

Résumé. Le métier de maçon consiste à construire des bâtiments avec différents matériaux et techniques.

Fait le 14 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

H. de Balathier-Lantage

En vigueur depuis le lundi 22 février 2016

Arrêté du 14 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe