Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2014 susvisé, les mots : « Mme Claire Raulin » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Pinelli ».
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JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Arrêté du 26 janvier 2016
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 modifié portant délégation de signature (secrétariat général),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2016.
C. Masset