Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 janvier 2016

modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des produits vendus en pharmacie

Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant vendre certains produits pour l'hygiène et la lutte contre les nuisibles.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 (Règles sur les ventes en pharmacie) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 21 décembre 2015,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des produits vendables en pharmacie

Résumé. Les pharmaciens peuvent désormais vendre des produits biocides spécifiques pour l'hygiène humaine et vétérinaire, ainsi que des rodenticides et insecticides conformes à un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 15 février 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 30 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Arrêté du 18 janvier 2016
Article 1
Article 2