A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2002Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 15 février 2002Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 18 janvier 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 21 décembre 2015,
Arrête :
Créé le 30 janvier 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet