Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2002 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Arrêté du 18 janvier 2016
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 modifié fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 21 décembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet