JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Arrêté du 21 janvier 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2016, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale

M. Pierre BIHL, en remplacement de M. Antoine ALLEMEERSCH.