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Arrêté du 19 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, à compter du 1er mars 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION INTERRÉGIONALE ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Toulouse Maison d'arrêt d'Albi Régie d'avances et de recettes 150 500
Toulouse Maison d'arrêt de Montauban Régie d'avances et de recettes 150 500
Toulouse Maison d'arrêt de Nîmes Régie d'avances et de recettes 150 500
Toulouse Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone Régie d'avances et de recettes 150 500
Arrêté du 19 janvier 2016