JORF n° 0232 du 7 octobre 2015

Décret du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Arrêté du 30 septembre 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile - 2de vague », « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure - 2de vague », « Industrie du futur - projets d'excellence & plateformes » et « Compétitivité de la filière d'équipement des satellites composant les constellations LEO de nouvelle génération »

Décision du 5 octobre 2015 modifiant la décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 29 septembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Ploërmel-Loyat (Morbihan)

Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes

Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif au contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Décision du 1er octobre 2015 modifiant la décision du 21 avril 2015 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 1er octobre 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Décret n° 2015-1230 du 2 octobre 2015 relatif au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique

Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2015-1232 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 octobre 2015 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 septembre 2015 portant création d'un fichier informatique appariant un extrait du panel des déclarations annuelles de données sociales (panel tous salariés) et un extrait du fichier historique des demandeurs d'emploi

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Décret n° 2015-1234 du 2 octobre 2015 fixant pour l'année 2014 les modalités d'octroi d'une aide complémentaire à l'aide à l'assurance contre certains risques agricoles prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre

Arrêté du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision du 2 octobre 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 21 août 2015 portant homologation des règlements n° 2015-3 du 7 mai 2015 et n° 2015-4 du 4 juin 2015 de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 30 septembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines ouvert au titre de l'année 2015

Arrêté du 31 août 2015 relatif à la déclaration environnementale des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits de construction, des produits de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Décision du 29 septembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 29 septembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais

Décret du 5 octobre 2015 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. BLISKO (Serge)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un directeur de projet

Décision du 29 septembre 2015 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Décret du 5 octobre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CREPIN (Jacky)

Arrêté du 1er octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 septembre 2015 portant prolongation d'activité d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant prolongation du maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France

Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 5 octobre 2015 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 octobre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la consommation - Mme TOMAS-LACOSTE (Agnès-Christine)

Décret du 5 octobre 2015 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'Institut national de la consommation - Mme CHOL (Fabienne)

Arrêté du 2 octobre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports