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DÉCRET n°2015-1231 du 6 octobre 2015

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant du RSA en métropole

Résumé. Le décret fixe le montant du RSA à 524,16 euros par mois à partir de septembre 2015, sauf à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule) ;

Vu le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 (Augmentation du RSA en janvier 2015) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Montant du RSA en 2015

Résumé. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est fixé à 524,16 euros par mois à partir de septembre 2015.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 524,16 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 524,16 euros par mois à partir de septembre 2015, mais cela ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

DÉCRET n°2015-1231 du 6 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3