Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du montant de l'aide financière pour les contrats d'insertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du montant de l'aide financière
- Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013Art. 1
1 version
1 modifié