Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0232 du 7 octobre 2015
DÉCRET n°2015-1235 du 2 octobre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-100 à L. 5134-108 et D. 5134-145 à D. 5134-160 ;
Vu le décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2015,
Décrète :
Article 2
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert