Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-1235 du 2 octobre 2015

portant modification du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'aide financière pour les adultes-relais

Résumé. Le décret augmente l'aide financière de l'État pour les adultes-relais à 18 823,09 euros par an et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-100 (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers) à L. 5134-108 (Aide financière pour les contrats d'adultes-relais) et D. 5134-145 (Rôle des adultes-relais dans la médiation sociale) à D. 5134-160 (Montant de l'aide pour les adultes-relais) ;

Vu le décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (Aide financière pour les adultes-relais) relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 23 juillet 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant de l'aide financière pour les contrats d'insertion

Résumé. Le montant de l'aide financière de l'État par poste à temps plein augmente pour atteindre 18 823,09 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1235 du 2 octobre 2015
Article 1
Article 2