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ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

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Ajustement des primes pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté ajuste les primes des techniciens supérieurs de l'aviation civile en fonction de leur ancienneté et de leurs fonctions.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des taux de la prime de polyvalence

Résumé. Les montants de la prime de polyvalence pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile sont ajustés selon leur ancienneté et leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 mars 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat, chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Article 1
Article 2