JORF n°0232 du 7 octobre 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative à l'action « Projets industriels d'avenir »,

Arrête :

Article 1

Les cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile - 2de vague », « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure - 2de vague », « Industrie du futur - projets d'excellence & plateformes » et « Compétitivité de la filière d'équipement des satellites composant les constellations LEO de nouvelle génération » relatifs à l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) créée par la loi de finances susvisée sont approuvés (1).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le commissaire général à l'investissement,

L. Schweitzer

(1) Les cahiers des charges sont consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.