Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 27 novembre 2014 entre l'Etat et l'EPIC BPI-Groupe relative à l'action « Projets industriels d'avenir »,

Arrête :

Les cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile - 2de vague », « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure - 2de vague », « Industrie du futur - projets d'excellence & plateformes » et « Compétitivité de la filière d'équipement des satellites composant les constellations LEO de nouvelle génération » relatifs à l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE) créée par la loi de finances susvisée sont approuvés (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Les cahiers des charges sont consultable sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
Article 1
Article 2