Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général en date du 22 juin 2015,

Décrète :

Fait le 2 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Clotilde Valter