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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des maisons centrales et correction d'une erreur administrative

Résumé. Un arrêté ajoute la maison centrale de Valence à la liste des prisons pour peines longues et corrige une erreur sur le ressort des Alpes-Maritimes.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 71 (Affectation des condamnés à long terme), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 16 septembre 2015,

Arrête :

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Ajout de la maison centrale de Valence à la liste des maisons centrales

Résumé. La maison centrale de Valence est ajoutée à la liste des établissements pénitentiaires classés comme maisons centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Correction du ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en remplaçant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse pour le ressort des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 novembre 2015.

En vigueur depuis le 8 novembre 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4