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DÉCRET n°2015-1233 du 6 octobre 2015

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation pour adultes handicapés à 807,65 euros par mois à partir du 1er septembre 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2015 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 25 août 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à 807,65 euros par mois à partir du 1er septembre 2015.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 807,65 euros à compter du 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Exécution du décret sur l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le décret précise quels ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1233 du 6 octobre 2015
Article 1
Article 2