JORF n°0232 du 7 octobre 2015

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 et A. 44 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 16 septembre 2015,

Arrête :

Article 1

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

| SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES | RESSORT DE COMPÉTENCE | |------------------------------------------------------------|----------------------------------------|---------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | | | | | |Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.| Beauvais. |Antenne de Beauvais. |Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.| | Antenne de Compiègne. |Circonscription judiciaire de Compiègne.| | | | | |Antenne de Liancourt.| Sans changement. | | | | Antenne de Creil. | Sans changement. | | | | | |

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 novembre 2015.

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Article 3

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce