Créé le 8 octobre 2015
Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
| SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation | SIÈGE | ANTENNES | RESSORT DE COMPÉTENCE |
|---|---|---|---|
| Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise. | Beauvais. | Antenne de Beauvais. | Circonscription judiciaire de Beauvais. Centre pénitentiaire de Beauvais. |
| Antenne de Compiègne. | Circonscription judiciaire de Compiègne. | ||
| Antenne de Liancourt. | Sans changement. | ||
| Antenne de Creil. | Sans changement. | ||
1 version
1 cité