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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans l'Oise

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services pénitentiaires dans l'Oise et entre en vigueur le 29 novembre 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 16 juillet 2015 ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 16 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Modification des services pénitentiaires dans l'Oise

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation dans l'Oise.

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE ANTENNES RESSORT DE COMPÉTENCE
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise. Beauvais. Antenne de Beauvais. Circonscription judiciaire de Beauvais.
Centre pénitentiaire de Beauvais.
Antenne de Compiègne. Circonscription judiciaire de Compiègne.
Antenne de Liancourt. Sans changement.
Antenne de Creil. Sans changement.

En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 29 novembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 novembre 2015.

En vigueur depuis le 8 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2015

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3