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DÉCISION n°2015-352 du 23 septembre 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-112 du 18 mars 2015 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A51 et A57 ;

Vu le dossier de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité de la demande ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La candidature de la SAS Radio Vinci Autoroutes (Radio Vinci Autoroutes) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 mars 2015.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 23 septembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-352 du 23 septembre 2015
Article 1
Article 2