JORF n°0223 du 26 septembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société Tauriac Energie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant la société Nemo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes, falaises et forêts de la montagne d'Aucelon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Muzelle (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sables du Tricastin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 15 septembre 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 16 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Plivot » (Marne), au profit de la société Lundin International SA
- Arrêté du 17 septembre 2015 relatif au déstockage de produits pétroliers
- Arrêté du 17 septembre 2015 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays de Born » (Landes), au profit de la société Vermilion REP SAS
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2015 modifié autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
- Décision du 22 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 24 septembre 2015 autorisant la création de la Société pour le logement intermédiaire et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MULTIPLICATOR » (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé
- Arrêté du 10 septembre 2015 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 septembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Chambley (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe et interne et de technicien principal de 2e classe (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2016) du centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 1er septembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol
- Arrêté du 18 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Haussmann » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Le Marais » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Les Halles » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Maillot-Ternes » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Montmartre » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Olympiades » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Emilion Bibliothèque » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Honoré - Vendôme » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Saint-Germain » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Beaugrenelle » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 septembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoint(e) technique principal(e) de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de la culture et de la communication
- Décision du 22 septembre 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Ministère de la justice
- Décret du 24 septembre 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 23 septembre 2015 portant nomination (magistrature) (rectificatif)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant nomination du président du comité d'orientation de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
- Arrêté du 18 septembre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2015-C-47 du 17 septembre 2015 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2015-C-48 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2015-C-52 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2015-C-53 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2015-C-55 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2015-C-56 du 17 septembre 2015 portant extension d'agrément et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics