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ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la biodiversité dans la forêt de Crécy-en-Ponthieu

Résumé. Un arrêté protège une forêt en Somme pour sauvegarder ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Protection d'un site Natura 2000 en Somme

Résumé. Un espace naturel en Somme est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu" (zone spéciale de conservation FR 2200349) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Somme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Crécy-en-Ponthieu.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans la forêt de Crécy-en-Ponthieu.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 de Crécy-en-Ponthieu dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans la Somme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la forêt de Crécy-en-Ponthieu) peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé et nomme le responsable de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur,

A. Schmitt

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4