JORF n°0223 du 26 septembre 2015

DÉCRET du 24 septembre 2015

Par décret en date du 24 septembre 2015, M. Bisch (Pierre-Etienne), conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé pour la durée du mandat restant à courir président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en remplacement de M. Gaeremynck (Jean), démissionnaire.