Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle familiale des travailleurs de l'Isère (MUFTI) (SIREN : 778 115 634), dont le siège social est situé à Grenoble (38029 Cedex 2), 34, avenue Marcellin-Berthelot, au profit de la Mutuelle familiale des Alpes (MFA) (SIREN : 309 244 648), dont le siège social est situé à Chambéry (73000), 27, allée Albert-Sylvestre, immeuble Oméga.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.