Article 1
Le dernier alinéa du I de l'article 5 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Stéphane L'Host, attaché principal d'administration. »
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JORF n°0223 du 26 septembre 2015
DÉCISION du 22 septembre 2015
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2015.
C. Miles