JORF n°0223 du 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 17 septembre 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis Pays de Born » est prolongée jusqu'au 20 janvier 2017 sur une surface inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 615 088 €.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des Landes. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (cité administrative, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).